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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Tavers
Détail PC 04531717Y0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04531717Y0002 délivré le 2017/06/16 à TAVERS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 081 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MARPINVEST, le projet commercial autorise la construction de 242 m² sur 1 rue du Clos de Bordeaux. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de TAVERS. Implanté 1 rue du Clos de Bordeaux, à Tavers (45190), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MARPINVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 983 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 081 m².
TAVERS compte 1 344 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue du Clos de Bordeaux, Tavers (45190).
Références cadastrales : AN, 956.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MARPINVEST (SIREN 531737898, SIRET 53173789800019, APE 47.52B, catégorie juridique 5499, localité TAVERS (45190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 866 m² · Surface après travaux (totale) : 2 081 m² · Variation nette totale : 215 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 866 m² 242 m² 0 m² 27 m² 0 m² 215 m² 2 081 m² Total 1 866 m² 242 m² 0 m² 27 m² 0 m² 215 m² 2 081 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 242 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 215 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 242 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 081 m² Superficie du terrain 4 983 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 081 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04531717Y0002 Code commune INSEE : 45317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tavers (45190). Les travaux prévoient la création de 242 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 2 081 m². Le terrain couvre 4 983 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04531717Y0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.52B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MARPINVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531737898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53173789800019
Code postal du demandeur
45190
Localité du demandeur
TAVERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Clos de Bordeaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TAVERS
Code postal du terrain
45190
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
956
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4983
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1866
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
242
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
27
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2081
Tableau des données brutes de l'autorisation.
