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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Tavers
Détail PC 0453171400003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0453171400003 délivré le 2014/09/16 à Tavers autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 679 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL TAVERS LES CITEAUX, le projet commercial autorise la construction de 2 055 m² sur LD Les Citeaux. Déposé en été 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de Tavers. Implanté LD Les Citeaux, à Tavers (45190), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL TAVERS LES CITEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 055 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 203 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 679 m².
Tavers compte 1 344 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD Les Citeaux, Tavers (45190).
Références cadastrales : AN, 1201, AN, 1206, AN, 1219.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL TAVERS LES CITEAUX (SIREN 499732030, SIRET 49973203000014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Le Perray-en-Yvelines (78610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 624 m² · Surface après travaux (totale) : 4 679 m² · Variation nette totale : 2 055 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 624 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 3 789 m² Entrepôts 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m² Total 2 624 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 4 679 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 165 m² créés; variation nette 1 165 m². Entrepôts : 890 m² créés; variation nette 890 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 055 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 679 m² Superficie du terrain 21 203 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 679 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0453171400003 Code commune INSEE : 45317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tavers (45190). Les travaux prévoient la création de 2 055 m²; la surface après travaux atteint 4 679 m². Le terrain couvre 21 203 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0453171400003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL TAVERS LES CITEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499732030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49973203000014
Code postal du demandeur
78610
Localité du demandeur
Le Perray-en-Yvelines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
Les Citeaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tavers
Code postal du terrain
45190
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
1201
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
1206
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
1219
Superficie du terrain
21203
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2624
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1165
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
890
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4679
Tableau des données brutes de l'autorisation.
