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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Tavers
Détail PC 0453171200017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0453171200017 délivré le 2013/04/22 à Tavers autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 19 278 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 4 505 m² sur RTE Nationale 152. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Tavers. Implanté RTE Nationale 152, à Tavers (45190), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Les Prasles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 505 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 213 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 77 124 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 278 m².
Tavers compte 1 344 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE Nationale 152, Tavers (45190).
Références cadastrales : AN, 1029, AN, 979, AN, 978.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION (SIREN 330317322, SIRET 33031732200015, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité Tavers (45190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 986 m² · Surface après travaux (totale) : 19 278 m² · Variation nette totale : 3 292 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 15 986 m² 4 505 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 3 292 m² 19 278 m² Total 15 986 m² 4 505 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 3 292 m² 19 278 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 4 505 m² créés, 1 213 m² démolis; variation nette 3 292 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 4 505 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 278 m² Superficie du terrain 77 124 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 278 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/04/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0453171200017 Code commune INSEE : 45317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tavers (45190). Les travaux prévoient la création de 4 505 m² et des démolitions de 1 213 m²; la surface après travaux atteint 19 278 m². Le terrain couvre 77 124 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0453171200017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330317322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33031732200015
Code postal du demandeur
45190
Localité du demandeur
Tavers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
Nationale 152
Lieu-dit du terrain
Les Prasles
Localité du terrain
Tavers
Code postal du terrain
45190
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
1029
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
979
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
978
Superficie du terrain
77124
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
15986
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4505
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1213
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
