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Permis de construire n°PC 0956072400013 à Taverny (95) délivré le 1 juillet 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956072400013 délivré le 1 juillet 2024 par la ville de Taverny (95150), pour un projet situé 6 Av des Chataigniers, TAVERNY (95150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 528 m².

Programme et contexte

En avril 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Av des Chataigniers, TAVERNY (95150), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2024 par la Ville de Taverny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 248 m² dont habitation (0 m²) et locaux (248 m²) - détails tertiaires : bureaux 248 m², entreposage 2 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 546 m²
  • Surface du terrain : 9 528 m²
  • Référence cadastrale : BP 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/01
Foncier9 528 m²
Surface construite2 546 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEGLES (33323)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 741 m²
Surface après travaux (totale) 2 546 m²
Variation nette totale -1 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Bureaux 208 m² 248 m² 0 m² 208 m² 0 m² 40 m² 248 m²
Entreposage / Entrepôts 3 394 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² -1 096 m² 2 298 m²
Total 3 741 m² 248 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² -1 195 m² 2 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 8 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956072400013
  • Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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