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Permis de construire à Taverny (95150) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0956072200042 délivré le 2023/05/10 à TAVERNY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 27 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 13 RUE DE LA TREILLE. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de TAVERNY. Implanté 13 RUE DE LA TREILLE, à Taverny (95150), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 27 479 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 27 678 m².

TAVERNY compte 27 025 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE LA TREILLE, Taverny (95150).

Références cadastrales : BX, 697.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 687 m² · Surface après travaux (totale) : 27 678 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation27 479 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²27 479 m²
Commerce195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²-195 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif13 m²4 m²195 m²13 m²0 m²186 m²199 m²
Total27 687 m²4 m²195 m²13 m²195 m²-9 m²27 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 195 m² transformés; variation nette -195 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 195 m² issus de transformation, 13 m² démolis; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)27 678 m²
Superficie du terrain3 575 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 678 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0956072200042
  • Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Taverny (95150). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 390 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 27 678 m². Le terrain couvre 3 575 m².

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