← Retour aux permis de construire de locaux à Taverny (95150)

Permis de construire n°PC 0956072100078 à Taverny (95) délivré le 8 juillet 2022 à TAVERNY RUE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956072100078 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Taverny (95150), pour un projet situé 23 25 et 27 Rue de Paris, TAVERNY (95150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 208 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, TAVERNY RUE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 25 et 27 Rue de Paris, TAVERNY (95150), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Taverny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 610 m² dont habitation (2 460 m²) et locaux (150 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 610 m²
  • Surface du terrain : 2 208 m²
  • Référence cadastrale : BC 167P, BC 171, BC 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Foncier2 208 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAVERNY RUE DE PARIS
  • SIREN : 908008485
  • SIRET : 90800848500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 2 610 m²
Variation nette totale 1 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 2 460 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 323 m² 2 460 m²
Commerces 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 620 m² 2 610 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 990 m² 2 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956072100078
  • Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Taverny (95150)

→ Voir tous les PC de locaux à Taverny (95150)