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Déclaration préalable n°DP 08313522A0026 à Tavernes (83) non opposée le 16 août 2022 à COMASUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313522A0026 délivré le 16 août 2022 par la ville de Tavernes (83670), pour un projet situé 491 Route de Barjols, TAVERNES (83670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 080 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMASUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 491 Route de Barjols, TAVERNES (83670), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2022 par la Ville de Tavernes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 368 m² sur une emprise foncière de 10 080 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 368 m² (variation nette : -69 m²) - détails tertiaires : bureaux 152 m², commerces 365 m², entreposage 851 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 368 m²
  • Surface du terrain : 10 080 m²
  • Référence cadastrale : E 276, E 277, E 566

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/16
Foncier10 080 m²
Surface construite1 368 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMASUD
  • SIREN : 057802753
  • SIRET : 05780275300954
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 14 (13014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 437 m²
Surface après travaux (totale) 1 368 m²
Variation nette totale -69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 22 m² 15 m² -37 m² 152 m²
Commerces 350 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 365 m²
Entreposage / Entrepôts 898 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 851 m²
Total 1 437 m² 0 m² 15 m² 69 m² 15 m² -69 m² 1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313522A0026
  • Code commune INSEE : 83135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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