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Permis de construire à Tavernes (83670) - 1 368 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08313522A0026 délivré le 2022/08/16 à TAVERNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 368 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMASUD, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur 491 ROUTE DE BARJOLS. Déposé en été 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de TAVERNES. Implanté 491 ROUTE DE BARJOLS, à Tavernes (83670), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par COMASUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 69 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 368 m².

TAVERNES compte 1 428 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 491 ROUTE DE BARJOLS, Tavernes (83670).

Références cadastrales : E, 276, E, 277, E, 566.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMASUD (SIREN 057802753, SIRET 05780275300954, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité MARSEILLE 14 (13014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 437 m² · Surface après travaux (totale) : 1 368 m² · Variation nette totale : -69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	22 m²	15 m²	-37 m²	152 m²
Commerce	350 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	365 m²
Entrepôts	898 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	-47 m²	851 m²
Total	1 437 m²	0 m²	15 m²	69 m²	15 m²	-69 m²	1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 m² démolis, 15 m² transformés; variation nette -37 m². Commerce : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m². Entrepôts : 47 m² démolis; variation nette -47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 368 m²
Superficie du terrain	10 080 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 368 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08313522A0026
Code commune INSEE : 83135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tavernes (83670). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 1 368 m². Le terrain couvre 10 080 m².

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2023 - CHEMIN DU JEU DE BOULES - extension de surface sans transformation - 1 684 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de Barjols - nouvelle construction - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE BARJOLS - nouvelle construction - 6 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Tavernes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08313522A0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMASUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	057802753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05780275300954
Code postal du demandeur	13014
Localité du demandeur	MARSEILLE 14
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	491
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE BARJOLS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TAVERNES
Code postal du terrain	83670
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	277
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	566
Superficie du terrain	10080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	22
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	15
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	898
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	47
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1368