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Déclaration préalable n°DP 03032623R0038 à Tavel (30) non opposée le 21 novembre 2023 à EARL CHANTEPIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03032623R0038 délivré le 21 novembre 2023 par la ville de Tavel (30126), pour un projet situé Route de la Commanderie, TAVEL. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 638 m².

Programme et contexte

En août 2023, EARL CHANTEPIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de la Commanderie, TAVEL, dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2023 par la Ville de Tavel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 112 m² sur une emprise foncière de 1 638 m². La surface de plancher après travaux atteint 112 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 56 m², agriculture 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 1 638 m²
  • Référence cadastrale : D 1878

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/21
Foncier1 638 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL CHANTEPIERRE
  • SIREN : 340901206
  • SIRET : 34090120600029
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : TAVEL (30126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 56 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03032623R0038
  • Code commune INSEE : 30326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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