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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Tavaux
Détail PC 03952621D0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03952621D0016 délivré le 2022/02/24 à TAVAUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 706 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 3 416 m² sur 1 RUE DU LUXEMBOURG. Il prévoit ensuite 1 706 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de TAVAUX. Implanté 1 RUE DU LUXEMBOURG, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 706 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 416 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 706 m².
TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE DU LUXEMBOURG, Tavaux (39500).
Références cadastrales : ZE, 22.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT SUR NENON (39700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 416 m² · Surface après travaux (totale) : 1 706 m² · Variation nette totale : -1 710 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 416 m² 1 424 m² 0 m² 3 416 m² 0 m² -1 992 m² 1 424 m² Entrepôts 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m² Total 3 416 m² 1 706 m² 0 m² 3 416 m² 0 m² -1 710 m² 1 706 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 424 m² créés, 3 416 m² démolis; variation nette -1 992 m². Entrepôts : 282 m² créés; variation nette 282 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 706 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 706 m² Superficie du terrain 12 004 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 706 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03952621D0016 Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 1 706 m² et des démolitions de 3 416 m²; la surface après travaux atteint 1 706 m². Le terrain couvre 12 004 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03952621D0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO COLRUYT FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319642252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31964225200021
Code postal du demandeur
39700
Localité du demandeur
ROCHEFORT SUR NENON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU LUXEMBOURG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TAVAUX
Code postal du terrain
39500
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12004
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1706
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3416
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1424
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
3416
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
282
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1706
Tableau des données brutes de l'autorisation.
