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Permis de construire à Tavaux (39500) - 77 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03952621D0005 délivré le 2021/06/28 à TAVAUX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juin 2021 par la commune de TAVAUX. Implanté 57 RUE NATIONALE, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 286 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 RUE NATIONALE, Tavaux (39500).

Références cadastrales : AP, 594, AP, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST AUBIN (39410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²96 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Agricole96 m²77 m²0 m²0 m²96 m²-19 m²77 m²
Total96 m²77 m²96 m²0 m²96 m²77 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² issus de transformation; variation nette 96 m². Agricole : 77 m² créés, 96 m² transformés; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain1 286 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952621D0005
  • Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 1 286 m².

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