Permis de construire à Tavaux (39500) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03952619D0050 délivré le 2019/07/15 à TAVAUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 15 juillet 2019 par la commune de TAVAUX. Implanté 224 AV DE LA REPUBLIQUE, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (135 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 224 AV DE LA REPUBLIQUE, Tavaux (39500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TAVAUX (39500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
195 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
-135 m²
60 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Total
195 m²
0 m²
135 m²
0 m²
135 m²
0 m²
195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 135 m² transformés; variation nette -135 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
135 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
195 m²
Superficie du terrain
625 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tavaux (39500). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 625 m².
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