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Permis de construire à Tavaux (39500) - 453 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03952617D0019 délivré le 2018/02/14 à TAVAUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 278 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 453 m² sur 6 RUE DE BRUXELLES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 février 2018 par la commune de TAVAUX. Implanté 6 RUE DE BRUXELLES, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 453 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m².

TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE BRUXELLES, Tavaux (39500).

Références cadastrales : ZE, 246.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TAVAUX (39500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : 453 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce825 m²453 m²0 m²0 m²0 m²453 m²1 278 m²
Total825 m²453 m²0 m²0 m²0 m²453 m²1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 453 m² créés; variation nette 453 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée453 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 278 m²
Superficie du terrain1 889 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 278 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952617D0019
  • Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 453 m²; la surface après travaux atteint 1 278 m². Le terrain couvre 1 889 m².

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