Permis de construire à Tavaux (39500) - 227 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03952616D0010 délivré le 2016/12/20 à TAVAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 877 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TAVAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 227 m² sur 2 AV DE L EUROPE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de TAVAUX. Implanté 2 AV DE L EUROPE, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TAVAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 877 m².
TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TAVAUX (SIREN 213905268, SIRET 21390526800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TAVAUX (39500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 877 m² · Variation nette totale : 227 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
650 m²
227 m²
0 m²
0 m²
0 m²
227 m²
877 m²
Total
650 m²
227 m²
0 m²
0 m²
0 m²
227 m²
877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 227 m² créés; variation nette 227 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
227 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
877 m²
Superficie du terrain
3 155 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite877 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 877 m². Le terrain couvre 3 155 m².
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