Permis de construire à Tavaux - 58 m² destination Industrie autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03952615D0009 délivré le 2015/11/30 à TAVAUX autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 58 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TAVAUX, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 novembre 2015 par la commune de TAVAUX. Implanté 41 AV VICTOR HUGO, à Tavaux, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE TAVAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation, 58 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 612 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 58 m².
TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TAVAUX (SIREN 213905268, SIRET 21390526800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TAVAUX (39500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
-58 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
58 m²
58 m²
Total
58 m²
0 m²
58 m²
0 m²
58 m²
0 m²
58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 58 m² transformés; variation nette -58 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
58 m²
Superficie du terrain
4 612 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite58 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/11/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tavaux. Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 4 612 m².
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