Permis de construire à Tavaux - 47 m² destination Industrie autorisé en 2015
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03952615D0008 délivré le 2015/09/23 à TAVAUX autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 147 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SPIE EST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 47 m² sur COURNOT PRIOT. Déposé en été 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de TAVAUX. Implanté COURNOT PRIOT, à Tavaux, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SPIE EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SPIE EST (SIREN 440056026, SIRET 44005602600105, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité ILLKIRCH CEDEX (67411)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
159 m²
47 m²
0 m²
59 m²
0 m²
-12 m²
147 m²
Total
159 m²
47 m²
0 m²
59 m²
0 m²
-12 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 47 m² créés, 59 m² démolis; variation nette -12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
14 093 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite147 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/09/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tavaux. Les travaux prévoient la création de 47 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 14 093 m².
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