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Permis de construire à Tavaux (39500) - 837 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03952614D0010 délivré le 2015/02/24 à TAVAUX autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 062 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TSVS, le projet commercial autorise la construction de 837 m² sur 3 RUE DE BRUXELLES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 février 2015 par la commune de TAVAUX. Implanté 3 RUE DE BRUXELLES, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TSVS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 837 m², dont 225 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 871 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m².

TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE BRUXELLES, Tavaux (39500).

Références cadastrales : ZE, 206p, ZE, 209p.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TSVS (SIREN 805248184, SIRET 80524818400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BALAISEAUX (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : 837 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²837 m²225 m²0 m²0 m²1 062 m²1 062 m²
Entrepôts225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²-225 m²0 m²
Total225 m²837 m²225 m²0 m²225 m²837 m²1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 837 m² créés, 225 m² issus de transformation; variation nette 1 062 m². Entrepôts : 225 m² transformés; variation nette -225 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée837 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 062 m²
Superficie du terrain2 871 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 062 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952614D0010
  • Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 837 m² et des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 1 062 m². Le terrain couvre 2 871 m².

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