Permis de construire à Tavaux (39500) - 273 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03952614D0005 délivré le 2014/09/09 à Tavaux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 273 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DU JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 273 m² sur Lieu-dit Aerodrome. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de Tavaux. Implanté Lieu-dit Aerodrome, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Aerodrome.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 273 m².
Tavaux compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DU JURA (SIREN 223900010, SIRET 22390001000362, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Lons-le-Saunier (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 273 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
273 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
273 m²
Total
0 m²
273 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 273 m² créés; variation nette 273 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
273 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
273 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite273 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 0 m².
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