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Permis de construire à Tavaux (39500) - 3 964 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03952612D0019 délivré le 2013/02/15 à Tavaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 964 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GREMAR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 964 m² sur Lieu-dit ZI Les Charmes d Amont. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de Tavaux. Implanté Lieu-dit ZI Les Charmes d Amont, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI Les Charmes d Amont.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GREMAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 964 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 964 m².

Tavaux compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZI Les Charmes d Amont, Tavaux (39500).

Références cadastrales : ZE, 232.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GREMAR (SIREN 447967167, SIRET 44796716700019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Montelimar (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 964 m² · Variation nette totale : 3 964 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²1 062 m²0 m²0 m²0 m²1 062 m²1 062 m²
Artisanat0 m²990 m²0 m²0 m²0 m²990 m²990 m²
Entrepôts0 m²1 912 m²0 m²0 m²0 m²1 912 m²1 912 m²
Total0 m²3 964 m²0 m²0 m²0 m²3 964 m²3 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 062 m² créés; variation nette 1 062 m². Artisanat : 990 m² créés; variation nette 990 m². Entrepôts : 1 912 m² créés; variation nette 1 912 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée3 964 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 964 m²
Superficie du terrain13 380 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 964 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952612D0019
  • Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 3 964 m²; la surface après travaux atteint 3 964 m². Le terrain couvre 13 380 m².

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