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Déclaration préalable n°DP 05624915J0016 à Taupont (56) non opposée le 30 mai 2015 à SCI DES HETRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05624915J0016 délivré le 30 mai 2015 par la ville de Taupont (56800), pour un projet situé 6 Rue des H Tres, TAUPONT (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 472 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI DES HETRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des H Tres, TAUPONT (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2015 par la Ville de Taupont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 63 m² sur une emprise foncière de 472 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : 472 m²
  • Référence cadastrale : AB 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2015
Foncier472 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES HETRES
  • SIREN : 494821366
  • SIRET : 49482136600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAUPONT (56800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 63 m²
Total 47 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624915J0016
  • Code commune INSEE : 56249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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