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Permis de construire à Taulignan (26770) - 1 516 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02634822N0016 délivré le 2023/05/15 à TAULIGNAN autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 516 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS, le projet de locaux autorise la construction de 1 516 m² sur 5 chemin du Haut Matinier. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de TAULIGNAN. Implanté 5 chemin du Haut Matinier, à Taulignan (26770), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 516 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 248 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 516 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TAULIGNAN compte 1 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 chemin du Haut Matinier, Taulignan (26770).

Références cadastrales : AC, 53, AC, 40.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS (SIREN 321088668, SIRET 32108866800041, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité SAINT PANTALEON LES VIGNES (26770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 248 m² · Surface après travaux (totale) : 1 516 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 248 m²	1 516 m²	0 m²	1 248 m²	0 m²	268 m²	1 516 m²
Total	1 248 m²	1 516 m²	0 m²	1 248 m²	0 m²	268 m²	1 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 516 m² créés, 1 248 m² démolis; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 516 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 516 m²
Superficie du terrain	9 765 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 516 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634822N0016
Code commune INSEE : 26348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Taulignan (26770). Les travaux prévoient la création de 1 516 m² et des démolitions de 1 248 m²; la surface après travaux atteint 1 516 m². Le terrain couvre 9 765 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - chemin du Beal - nouvelle construction - 1 986 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DES PETITS REMPARTS - transformation avec extension de surface - 306 m² Bureau
2022 - rue des Remparts - transformation avec extension de surface - 147 m² Habitation
2021 - Chemin de l Ecluze - nouvelle construction - 27 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE SALLES-SOUS-BOIS - nouvelle construction - 123 m² Bureau
2021 - DES COTES DU RHONE - nouvelle construction - 825 m² Entrepôt
2021 - SAUSSE - nouvelle construction - 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE GRILLON - extension de surface sans transformation - 275 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Taulignan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634822N0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321088668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32108866800041
Code postal du demandeur	26770
Localité du demandeur	SAINT PANTALEON LES VIGNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin du Haut Matinier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TAULIGNAN
Code postal du terrain	26770
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	34
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1248
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1516
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	1248
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1516