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Permis de construire n°PC 02634817N0010 à Taulignan (26) délivré le 13 octobre 2017 à CEDRIC GAMBUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02634817N0010 délivré le 13 octobre 2017 par la ville de Taulignan (26770), pour un projet situé 32 Avenu de la Resistance, TAULIGNAN (26770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 435 m².

Programme et contexte

En août 2017, CEDRIC GAMBUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Avenu de la Resistance, TAULIGNAN (26770), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017 par la Ville de Taulignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 524 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (304 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : artisanat 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 435 m²
  • Référence cadastrale : AM 203, AM 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/13
Foncier435 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEDRIC GAMBUS
  • SIREN : 507679132
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : TAULIGNAN (26770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Commerces 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 524 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02634817N0010
  • Code commune INSEE : 26348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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