Autorisation d’urbanisme PC n°02634816N0009 à TAULIGNAN (26770) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02634816N0009). Le projet est situé au 385 ROUTE DES COTES DU RHONE à TAULIGNAN (26770). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2016, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 527 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 060 m².
Localisation du projet
Adresse : 385 ROUTE DES COTES DU RHONE, TAULIGNAN (26770).
Surface après travaux (totale) : 1 060 m² · Variation nette totale : 527 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
292 m²
0 m²
143 m²
0 m²
0 m²
143 m²
435 m²
Artisanat
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Entrepôts
241 m²
377 m²
0 m²
0 m²
143 m²
234 m²
475 m²
Total
533 m²
527 m²
143 m²
0 m²
143 m²
527 m²
1 060 m²
Autres / non ventilés
-533 m²
-527 m²
-143 m²
0 m²
-143 m²
-527 m²
-1 060 m²
Total
533 m²
527 m²
143 m²
0 m²
143 m²
527 m²
1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 143 m² issus de transformation; variation nette 143 m². Artisanat : 150 m² créés; variation nette 150 m². Entrepôts : 377 m² créés, 143 m² transformés; variation nette 234 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
527 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 060 m²
Superficie du terrain
7 607 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 060 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 février 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TAULIGNAN (26770). Les principaux éléments portent sur 527 m², 0 m² et parcelle de 7 607 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02634816N0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-02-11
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL BERTHELEMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503059560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50305956000014
Code postal du demandeur
26770
Localité du demandeur
TAULIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
385
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DES COTES DU RHONE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TAULIGNAN
Code postal du terrain
26770
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
34
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
123
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7607
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
143
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
292
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
143
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
241
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
377
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
