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Déclaration préalable n°DP 0692442500150 à Tassin-la-Demi-Lune (69) non opposée le 25 juillet 2025 à ORALIA REGIE DE L'OPERA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692442500150 délivré le 25 juillet 2025 par la ville de Tassin-la-Demi-Lune (69160), pour un projet situé 19 Avenue de la Republique, TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 842 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, ORALIA REGIE DE L'OPERA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Avenue de la Republique, TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2025 par la Ville de Tassin-la-Demi-Lune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (0 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : commerces 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 689 m²
  • Surface du terrain : 842 m²
  • Référence cadastrale : AS 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/25
Foncier842 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORALIA REGIE DE L'OPERA
  • SIREN : 954503744
  • SIRET : 95450374400037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 657 m²
Surface après travaux (totale) 689 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Commerces 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²
Total 657 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692442500150
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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