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Permis de construire à Tassin-La-Demi-Lune (69160) - 125 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692442500064 délivré le 2025/04/14 à Tassin-la-Demi-Lune autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEITA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 10 Place Pierre Vauboin. Déposé au printemps 2025, autorisé le 14 avril 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Implanté 10 Place Pierre Vauboin, à Tassin-La-Demi-Lune (69160), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JEITA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (124 m² issues de transformation, 124 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

Tassin-la-Demi-Lune compte 22 676 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Place Pierre Vauboin, Tassin-La-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AS, 119.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEITA (SIREN 940631062, SIRET 94063106200012, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	127 m²	0 m²	124 m²	2 m²	124 m²	-2 m²	125 m²
Total	127 m²	0 m²	124 m²	2 m²	124 m²	-2 m²	125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 124 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 124 m² transformés; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	125 m²
Superficie du terrain	114 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite125 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692442500064
Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tassin-La-Demi-Lune (69160). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 114 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue de la Republique - extension de surface sans transformation - 689 m² Commerce
2025 - Chemin de la Pomme - extension de surface sans transformation - 3 489 m² Commerce
2025 - Chemin du professeur Deper - extension de surface sans transformation - 2 274 m² Bureau
2025 - AV DU 11 NOVEMBRE 1918 - nouvelle construction - 337 m² Bureau
2025 - finat duclos - transformation sans extension ni diminution de surface - 69 m² Habitation
2024 - Avenue Mathieu Misery - transformation avec diminution de surface - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin Antoine Pardon - nouvelle construction - 1 060 m² Bureau
2024 - CHEMIN ANTOINE PARDON - transformation avec extension de surface - 11 386 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Tassin-la-Demi-Lune

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692442500064
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEITA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	940631062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94063106200012
Code postal du demandeur	69160
Localité du demandeur	TASSIN LA DEMI LUNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Pierre Vauboin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tassin-la-Demi-Lune
Code postal du terrain	69160
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	114
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	124
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	124
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	125