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Permis de construire à Tassin-La-Demi-Lune (69160) - 3 686 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692442300042 délivré le 2024/03/11 à Tassin-la-Demi-Lune autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 686 m² sur Avenue du General Brosset. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 mars 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Implanté Avenue du General Brosset, à Tassin-La-Demi-Lune (69160), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 686 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 720 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Tassin-la-Demi-Lune compte 22 676 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du General Brosset, Tassin-La-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AP, 273.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE (SIREN 216902445, SIRET 21690244500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 3 720 m² · Variation nette totale : 3 685 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	35 m²	0 m²	0 m²	1 m²	34 m²	-35 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 686 m²	34 m²	0 m²	0 m²	3 720 m²	3 720 m²
Total	35 m²	3 686 m²	34 m²	1 m²	34 m²	3 685 m²	3 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² démolis, 34 m² transformés; variation nette -35 m². Services publics / intérêt collectif : 3 686 m² créés, 34 m² issus de transformation; variation nette 3 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 686 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 720 m²
Superficie du terrain	10 090 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 720 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692442300042
Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tassin-La-Demi-Lune (69160). Les travaux prévoient la création de 3 686 m², des transformations pour 68 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 3 720 m². Le terrain couvre 10 090 m².

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2025 - Avenue de la Republique - extension de surface sans transformation - 689 m² Commerce
2025 - Chemin de la Pomme - extension de surface sans transformation - 3 489 m² Commerce
2025 - Chemin du professeur Deper - extension de surface sans transformation - 2 274 m² Bureau
2025 - Place Pierre Vauboin - transformation avec diminution de surface - 125 m² Commerce
2025 - AV DU 11 NOVEMBRE 1918 - nouvelle construction - 337 m² Bureau
2025 - finat duclos - transformation sans extension ni diminution de surface - 69 m² Habitation
2024 - Avenue Mathieu Misery - transformation avec diminution de surface - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin Antoine Pardon - nouvelle construction - 1 060 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692442300042
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216902445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690244500016
Code postal du demandeur	69160
Localité du demandeur	TASSIN LA DEMI LUNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du General Brosset
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tassin-la-Demi-Lune
Code postal du terrain	69160
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	273
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	34
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3686
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	3720