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Permis de construire à Tassin-La-Demi-Lune (69160) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692441900022 délivré le 2019/03/04 à Tassin-la-Demi-Lune autorise une transformation sans extension pour un programme de 46 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Implanté 111 AV CHARLES DE GAULLE, à Tassin-La-Demi-Lune (69160), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 46 m².

Tassin-la-Demi-Lune compte 22 676 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 AV CHARLES DE GAULLE, Tassin-La-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AR, 387.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON (69005).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²-46 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Bureaux : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée46 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)46 m²
Superficie du terrain257 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692441900022
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tassin-La-Demi-Lune (69160). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 257 m².

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