Permis de construire à Tartecourt (70500) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07049622C0001 délivré le 2023/05/16 à Tartecourt autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 585 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur Lieu-dit Ferme de Bellevue. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de Tartecourt. Implanté Lieu-dit Ferme de Bellevue, à Tartecourt (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Ferme de Bellevue.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 585 m².
Tartecourt compte 26 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ferme de Bellevue, Tartecourt (70500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tartecourt (70500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
295 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
585 m²
Total
295 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
290 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
585 m²
Superficie du terrain
920 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite585 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tartecourt (70500). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 920 m².
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