← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tartas

Permis de construire à Tartas (40400) - 113 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04031323T0016 délivré le 2023/09/19 à TARTAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 113 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRESTIGE FONCIER PATRIMOINE IMMOBILIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 113 m² sur RUE DE LA FERME DE JUNCA. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 septembre 2023 par la commune de TARTAS. Implanté RUE DE LA FERME DE JUNCA, à Tartas (40400), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PRESTIGE FONCIER PATRIMOINE IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

TARTAS compte 3 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA FERME DE JUNCA, Tartas (40400).

Références cadastrales : AK, 169.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRESTIGE FONCIER PATRIMOINE IMMOBILIER (SIREN 922158696, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ONDRES (40440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Total0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031323T0016
  • Code commune INSEE : 40313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tartas (40400). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tartas (40400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Tartas