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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Tartas
Détail PC 04031321T0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04031321T0009 délivré le 2021/05/26 à TARTAS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 823 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, le projet de locaux autorise la construction de 1 823 m² sur ZA JUNCA. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 mai 2021 par la commune de TARTAS. Implanté ZA JUNCA, à Tartas (40400), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 823 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 823 m².
TARTAS compte 3 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA JUNCA, Tartas (40400).
Références cadastrales : AK, 89, AK, 90.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIREN 254001399, SIRET 25400139900032, APE 37.00Z, catégorie juridique 7355, localité Mont-de-Marsan (40000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 823 m² · Variation nette totale : 1 823 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m² Entrepôts 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m² Total 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 321 m² créés; variation nette 1 321 m². Entrepôts : 502 m² créés; variation nette 502 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 823 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 823 m² Superficie du terrain 7 830 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 823 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04031321T0009 Code commune INSEE : 40313 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tartas (40400). Les travaux prévoient la création de 1 823 m²; la surface après travaux atteint 1 823 m². Le terrain couvre 7 830 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04031321T0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
254001399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25400139900032
Code postal du demandeur
40000
Localité du demandeur
Mont-de-Marsan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA JUNCA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TARTAS
Code postal du terrain
40400
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
90
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1321
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
502
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1823
Tableau des données brutes de l'autorisation.
