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Déclaration préalable n°DP 02162322D0010 à Tart (21) non opposée le 2 mai 2022 à GAEC DU PRE COUVENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02162322D0010 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Tart (21110), pour un projet situé 11 Rue des Nevres, TART (21110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 050 m².

Programme et contexte

En avril 2022, GAEC DU PRE COUVENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue des Nevres, TART (21110), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2022 par la Ville de Tart.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 3 050 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : agriculture 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 3 050 m²
  • Référence cadastrale : ZB 8, ZB 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/02
Foncier3 050 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU PRE COUVENT
  • SIREN : 353475486
  • SIRET : 35347548600034
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : TART (21110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02162322D0010
  • Code commune INSEE : 21623 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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