Permis de construire à Tart-Le-Haut (21110) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02162317D0002 délivré le 2017/01/23 à TART-LE-HAUT autorise une transformation sans extension pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de TART-LE-HAUT. Implanté 25 Rue Principale, à Tart-Le-Haut (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
TART-LE-HAUT compte 1 548 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 Rue Principale, Tart-Le-Haut (21110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TART-LE-HAUT (21110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
140 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
200 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Bureaux : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
1 001 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tart-Le-Haut (21110). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 001 m².
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