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Permis de construire à Tarsacq (64360) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06453523X1003 délivré le 2024/01/04 à TARSACQ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TARSACQ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur LOU BILATGE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 janvier 2024 par la commune de TARSACQ. Implanté LOU BILATGE, à Tarsacq (64360), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TARSACQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 278 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 231 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TARSACQ compte 538 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOU BILATGE, Tarsacq (64360).

Références cadastrales : 0A, 82, 0A, 83.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TARSACQ (SIREN 216405357, SIRET 21640535700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TARSACQ (64360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Services publics / intérêt collectif	155 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	163 m²
Total	223 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	231 m²
Superficie du terrain	1 278 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite231 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06453523X1003
Code commune INSEE : 64535 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tarsacq (64360). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 1 278 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 3 Route De Pau - extension de surface sans transformation - 471 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 8 Rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Habitation
2020 - LOU BILATGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LARRIOU - transformation avec extension de surface - 790 m² Bureau
2020 - RUE DE LA SALIGUE - extension de surface sans transformation - 836 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - SALIGUE DE DECA - extension de surface sans transformation - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LOU POUNT - extension de surface sans transformation - 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DU PIC DU MIDI - extension de surface sans transformation - 181 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Tarsacq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06453523X1003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TARSACQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216405357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640535700015
Code postal du demandeur	64360
Localité du demandeur	TARSACQ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LOU BILATGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TARSACQ
Code postal du terrain	64360
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1278
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	231