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Permis de construire à Tarsacq (64360) - 50 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06453520X1002 délivré le 2020/09/22 à TARSACQ autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 790 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 5598 LARRIOU. Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de TARSACQ. Implanté 5598 LARRIOU, à Tarsacq (64360), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 50 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 790 m².

TARSACQ compte 538 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5598 LARRIOU, Tarsacq (64360).

Références cadastrales : A, 598.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TARSACQ (64360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Bureaux	35 m²	50 m²	15 m²	0 m²	0 m²	65 m²	100 m²
Entrepôts	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	545 m²
Total	740 m²	50 m²	15 m²	0 m²	15 m²	50 m²	790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 50 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Entrepôts : 15 m² transformés; variation nette -15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	50 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	790 m²
Superficie du terrain	4 547 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite790 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06453520X1002
Code commune INSEE : 64535 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tarsacq (64360). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 790 m². Le terrain couvre 4 547 m².

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2025 - 3 Route De Pau - extension de surface sans transformation - 471 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 8 Rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Habitation
2024 - LOU BILATGE - extension de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - SALIGUE DE DECA - extension de surface sans transformation - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - DU PIC DU MIDI - extension de surface sans transformation - 181 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Tarsacq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06453520X1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64360
Localité du demandeur	TARSACQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5598
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LARRIOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TARSACQ
Code postal du terrain	64360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	598
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	790