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Permis de construire n°PC 04031220D0098 à Tarnos (40) délivré le 16 juillet 2021 à COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04031220D0098 délivré le 16 juillet 2021 par la ville de Tarnos (40220), pour un projet situé 1 Place Serpa, TARNOS (40220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 724 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMITE OUVRIER DU LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place Serpa, TARNOS (40220), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021 par la Ville de Tarnos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 611 m² dont habitation (8 642 m²) et locaux (969 m²) - détails tertiaires : commerces 919 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 611 m²
  • Surface du terrain : 5 724 m²
  • Référence cadastrale : AC 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/16
Foncier5 724 m²
Surface construite969 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
  • SIREN : 552721565
  • SIRET : 55272156500026
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 9 561 m²
Variation nette totale 9 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 642 m² 8 642 m²
Commerces 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Équipements publics 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 9 561 m² 0 m² 108 m² 0 m² 9 453 m² 9 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04031220D0098
  • Code commune INSEE : 40312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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