← Retour aux permis de construire de locaux à Tarnos (40220)

Permis de construire n°PC 04031217D0010 à Tarnos (40) délivré le 26 mai 2017 à COMMUNE DE TARNOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04031217D0010 délivré le 26 mai 2017 par la ville de Tarnos (40220), pour un projet situé 14 Rue de la Grande Baye, TARNOS (40220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 287 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE TARNOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Grande Baye, TARNOS (40220), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2017 par la Ville de Tarnos.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 566 m² sur une emprise foncière de 23 287 m². La surface de plancher créée atteint 958 m² - détails tertiaires : bureaux 418 m², service public / intérêt collectif 4 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 566 m²
  • Surface du terrain : 23 287 m²
  • Référence cadastrale : AL 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/26
Foncier23 287 m²
Surface construite4 566 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TARNOS
  • SIREN : 214003121
  • SIRET : 21400312100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TARNOS (40220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 608 m²
Surface après travaux (totale) 4 566 m²
Variation nette totale 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 95 m² 323 m² 95 m² 0 m² 95 m² 323 m² 418 m²
Équipements publics 3 513 m² 635 m² 919 m² 0 m² 919 m² 635 m² 4 148 m²
Total 3 608 m² 958 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 958 m² 4 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 8 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04031217D0010
  • Code commune INSEE : 40312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tarnos (40220)

→ Voir tous les PC de locaux à Tarnos (40220)