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Permis de construire à Tarnos (40220) - 958 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04031217D0010 délivré le 2017/05/26 à TARNOS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 566 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TARNOS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 028 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 mai 2017 par la commune de TARNOS. Implanté 14 Rue de la Grande Baye, à Tarnos (40220), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TARNOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 958 m², dont 1 014 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 287 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 566 m².

TARNOS compte 12 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue de la Grande Baye, Tarnos (40220).

Références cadastrales : AL, 200.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TARNOS (SIREN 214003121, SIRET 21400312100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TARNOS (40220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 608 m² · Surface après travaux (totale) : 4 566 m² · Variation nette totale : 958 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	95 m²	323 m²	95 m²	0 m²	95 m²	323 m²	418 m²
Services publics / intérêt collectif	3 513 m²	635 m²	919 m²	0 m²	919 m²	635 m²	4 148 m²
Total	3 608 m²	958 m²	1 014 m²	0 m²	1 014 m²	958 m²	4 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 323 m² créés, 95 m² issus de transformation, 95 m² transformés; variation nette 323 m². Services publics / intérêt collectif : 635 m² créés, 919 m² issus de transformation, 919 m² transformés; variation nette 635 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	958 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 566 m²
Superficie du terrain	23 287 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 566 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04031217D0010
Code commune INSEE : 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tarnos (40220). Les travaux prévoient la création de 958 m² et des transformations pour 2 028 m²; la surface après travaux atteint 4 566 m². Le terrain couvre 23 287 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04031217D0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TARNOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214003121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21400312100016
Code postal du demandeur	40220
Localité du demandeur	TARNOS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Grande Baye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TARNOS
Code postal du terrain	40220
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	200
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1014
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	323
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	95
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3513
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	635
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	919
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	919
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4566