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Permis de construire à Tarcenay-Foucherans (25620) - 208 m² destination Bureau autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0255582500006 délivré le 2025/04/19 à TARCENAY-FOUCHERANS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 899 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PAUFALI, le projet de locaux autorise la construction de 208 m² sur Rue des Aubepines. Déposé au printemps 2025, autorisé le 19 avril 2025 par la commune de TARCENAY-FOUCHERANS. Implanté Rue des Aubepines, à Tarcenay-Foucherans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI PAUFALI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 899 m².

TARCENAY-FOUCHERANS compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Aubepines, Tarcenay-Foucherans (25620).

Références cadastrales : ZN, 285, ZN, 289.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAUFALI (SIREN 751074998, SIRET 75107499800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TARCENAY FOUCHERANS (anciennemen (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 691 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	147 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	253 m²
Artisanat	544 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	646 m²
Total	691 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 106 m² créés; variation nette 106 m². Artisanat : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	208 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	899 m²
Superficie du terrain	1 900 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite899 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2025/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0255582500006
Code commune INSEE : 25558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tarcenay-Foucherans (25620). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 1 900 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Merey - extension de surface sans transformation - 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Champs Lambert - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LIEU-DIT LUSEROLE - extension de surface sans transformation - 3 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE SOUS VELLES - extension de surface sans transformation - 411 m² Artisanat
2022 - AUX EPINOTTES - extension de surface sans transformation - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES CHAMPS LAMBERT - extension de surface sans transformation - 24 m² Bureau
2022 - Rue des Gouttes - extension de surface sans transformation - 445 m² Artisanat
2022 - BOIS DE SAINT PAUL - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tarcenay-Foucherans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0255582500006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PAUFALI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751074998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75107499800012
Code postal du demandeur	25620
Localité du demandeur	TARCENAY FOUCHERANS (anciennemen
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Aubepines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TARCENAY-FOUCHERANS
Code postal du terrain	25620
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	285
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	544
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	899