Permis de construire à Tarcenay-Foucherans (25620) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02555822N0013 délivré le 2022/11/10 à TARCENAY-FOUCHERANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LES FILS D ARSENE CUINET, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur AUX EPINOTTES. Déposé en été 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de TARCENAY-FOUCHERANS. Implanté AUX EPINOTTES, à Tarcenay-Foucherans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES FILS D ARSENE CUINET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
TARCENAY-FOUCHERANS compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AUX EPINOTTES, Tarcenay-Foucherans (25620).
GAEC LES FILS D ARSENE CUINET (SIREN 323388611, SIRET 32338861100028, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité TARCENAY FOUCHERANS (anciennemen (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
67 950 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite80 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tarcenay-Foucherans (25620). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 67 950 m².
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