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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Tarcenay-Foucherans
Détail PC 02555822N0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02555822N0010 délivré le 2022/09/08 à TARCENAY-FOUCHERANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 445 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MERCADAL FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 177 m² sur 1 Rue des Gouttes. Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de TARCENAY-FOUCHERANS. Implanté 1 Rue des Gouttes, à Tarcenay-Foucherans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MERCADAL FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
TARCENAY-FOUCHERANS compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue des Gouttes, Tarcenay-Foucherans (25620).
Références cadastrales : ZN, 27, ZN, 27.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MERCADAL FRERES (SIREN 491294625, SIRET 49129462500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TARCENAY FOUCHERANS (anciennemen (25620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 268 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 445 m² Total 268 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 445 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 177 m² créés; variation nette 177 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 177 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 445 m² Superficie du terrain 3 900 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 445 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02555822N0010 Code commune INSEE : 25558 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tarcenay-Foucherans (25620). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 3 900 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02555822N0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MERCADAL FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491294625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49129462500018
Code postal du demandeur
25620
Localité du demandeur
TARCENAY FOUCHERANS (anciennemen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Gouttes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TARCENAY-FOUCHERANS
Code postal du terrain
25620
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
268
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
177
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
445
Tableau des données brutes de l'autorisation.
