← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tarcenay-Foucherans

Permis de construire à Tarcenay-Foucherans (25620) - 1 057 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02555821N0024 délivré le 2022/04/21 à TARCENAY-FOUCHERANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 093 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 057 m² sur AU VILLAGE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de TARCENAY-FOUCHERANS. Implanté AU VILLAGE, à Tarcenay-Foucherans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 057 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 592 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 093 m².

TARCENAY-FOUCHERANS compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VILLAGE, Tarcenay-Foucherans (25620).

Références cadastrales : ZM, 179, ZM, 229, ZM, 230.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TARCENAY FOUCHERANS (25620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 798 m² · Surface après travaux (totale) : 2 093 m² · Variation nette totale : 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-170 m²	0 m²
Agricole	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²	0 m²	-570 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 058 m²	1 057 m²	0 m²	22 m²	0 m²	1 035 m²	2 093 m²
Total	1 798 m²	1 057 m²	0 m²	762 m²	0 m²	295 m²	2 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² démolis; variation nette -170 m². Agricole : 570 m² démolis; variation nette -570 m². Services publics / intérêt collectif : 1 057 m² créés, 22 m² démolis; variation nette 1 035 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 057 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	170 m²
Surface après travaux (totale)	2 093 m²
Superficie du terrain	10 358 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 093 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02555821N0024
Code commune INSEE : 25558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tarcenay-Foucherans (25620). Les travaux prévoient la création de 1 057 m² et des démolitions de 762 m²; la surface après travaux atteint 2 093 m². Le terrain couvre 10 358 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tarcenay-Foucherans (25620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Aubepines - extension de surface sans transformation - 899 m² Bureau
2025 - Route de Merey - extension de surface sans transformation - 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Champs Lambert - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LIEU-DIT LUSEROLE - extension de surface sans transformation - 3 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE SOUS VELLES - extension de surface sans transformation - 411 m² Artisanat
2022 - AUX EPINOTTES - extension de surface sans transformation - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES CHAMPS LAMBERT - extension de surface sans transformation - 24 m² Bureau
2022 - Rue des Gouttes - extension de surface sans transformation - 445 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Tarcenay-Foucherans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02555821N0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25620
Localité du demandeur	TARCENAY FOUCHERANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AU VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TARCENAY-FOUCHERANS
Code postal du terrain	25620
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	229
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	230
Superficie du terrain	10358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1058
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1057
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2093