Permis de construire à Tarcenay (25620) - 2 003 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02555815N0001 délivré le 2015/06/08 à Tarcenay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 003 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LES FILS D ARSENE CUINET, le projet de locaux autorise la construction de 2 003 m² sur Lieu-dit Aux Epinottes. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de Tarcenay. Implanté Lieu-dit Aux Epinottes, à Tarcenay (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Epinottes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES FILS D ARSENE CUINET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 003 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 003 m².
Tarcenay compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aux Epinottes, Tarcenay (25620).
GAEC LES FILS D ARSENE CUINET (SIREN 323388611, SIRET 32338861100028, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Saone (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 003 m² · Variation nette totale : 2 003 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
2 003 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 003 m²
2 003 m²
Total
0 m²
2 003 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 003 m²
2 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 003 m² créés; variation nette 2 003 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 003 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 003 m²
Superficie du terrain
42 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 003 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tarcenay (25620). Les travaux prévoient la création de 2 003 m²; la surface après travaux atteint 2 003 m². Le terrain couvre 42 080 m².
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