Permis de construire à Tarcenay (25620) - 218 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02555814N0002 délivré le 2014/07/31 à Tarcenay autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 442 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 442 m² sur RTE de Besancon. Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 juillet 2014 par la commune de Tarcenay. Implanté RTE de Besancon, à Tarcenay (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 224 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m².
Tarcenay compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tarcenay (25620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
218 m²
0 m²
0 m²
0 m²
218 m²
218 m²
Commerce
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Total
0 m²
442 m²
0 m²
0 m²
0 m²
442 m²
442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 218 m² créés; variation nette 218 m². Commerce : 224 m² créés; variation nette 224 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
442 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
442 m²
Superficie du terrain
1 860 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite442 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tarcenay (25620). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 1 860 m².
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