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Permis de construire n°PC 0654402100035 à Tarbes (65) délivré le 12 août 2021 à GROUPAMA D'OC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0654402100035 délivré le 12 août 2021 par la ville de Tarbes (65000), pour un projet situé 32 Place du Foirail, TARBES (65000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 614 m².

Programme et contexte

En mai 2021, GROUPAMA D'OC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Place du Foirail, TARBES (65000), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021 par la Ville de Tarbes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 874 m² (variation nette : -311 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (874 m²) - détails tertiaires : bureaux 874 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 874 m²
  • Surface du terrain : 614 m²
  • Référence cadastrale : BC 101, BC 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/12
Foncier614 m²
Surface construite874 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPAMA D'OC
  • SIREN : 391851557
  • SIRET : 39185155703071
  • Catégorie juridique : 8250
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 185 m²
Surface après travaux (totale) 874 m²
Variation nette totale -311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
Bureaux 494 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 874 m²
Commerces 325 m² 0 m² 0 m² 311 m² 14 m² -325 m² 0 m²
Total 1 185 m² 0 m² 380 m² 311 m² 380 m² -311 m² 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0654402100035
  • Code commune INSEE : 65440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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