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Occitanie
Ariège (09)
Tarascon-sur-Ariège
Détail PC 0093062400004
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0093062400004 délivré le 2024/07/04 à Tarascon-sur-Ariege autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 445 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VPFC, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de Tarascon-sur-Ariege. Implanté 074 RTE de Quie, à Tarascon-Sur-Ariege (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VPFC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 424 m², dont 248 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 445 m².
Tarascon-sur-Ariege compte 3 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 074 RTE de Quie, Tarascon-Sur-Ariege (09400).
Références cadastrales : C, 1405, C, 832, C, 1348.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VPFC (SIREN 495144867, SIRET 49514486700035, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tarascon-sur-Ariege (09400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 021 m² · Surface après travaux (totale) : 1 445 m² · Variation nette totale : 424 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Commerce 817 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 817 m² Entrepôts 114 m² 176 m² 248 m² 0 m² 0 m² 424 m² 538 m² Total 1 021 m² 424 m² 248 m² 0 m² 248 m² 424 m² 1 445 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 248 m² créés, 248 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 176 m² créés, 248 m² issus de transformation; variation nette 424 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 424 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 445 m² Superficie du terrain 2 561 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 445 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0093062400004 Code commune INSEE : 09306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tarascon-Sur-Ariege (09400). Les travaux prévoient la création de 424 m² et des transformations pour 496 m²; la surface après travaux atteint 1 445 m². Le terrain couvre 2 561 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0093062400004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VPFC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495144867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49514486700035
Code postal du demandeur
09400
Localité du demandeur
Tarascon-sur-Ariege
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
074
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Quie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tarascon-sur-Ariege
Code postal du terrain
09400
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1405
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
832
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1348
Superficie du terrain
2561
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
248
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
817
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
248
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
248
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
176
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
248
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1445
Tableau des données brutes de l'autorisation.