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Occitanie
Ariège (09)
Tarascon-sur-Ariège
Détail PC 0093062300003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0093062300003 délivré le 2023/10/30 à Tarascon-sur-Ariege autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 160 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CMA INDUSTRY, le projet de locaux autorise la construction de 374 m² sur 13 RUE Berga. Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de Tarascon-sur-Ariege. Implanté 13 RUE Berga, à Tarascon-Sur-Ariege (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CMA INDUSTRY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 160 m².
Tarascon-sur-Ariege compte 3 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE Berga, Tarascon-Sur-Ariege (09400).
Références cadastrales : B, 483, B, 605.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CMA INDUSTRY (SIREN 334992427, SIRET 33499242700016, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité Tarascon-sur-Ariege (09400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 026 m² · Surface après travaux (totale) : 3 160 m² · Variation nette totale : 134 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 262 m² 205 m² 0 m² 60 m² 0 m² 145 m² 407 m² Industrie 2 764 m² 169 m² 0 m² 180 m² 0 m² -11 m² 2 753 m² Total 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 205 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 145 m². Industrie : 169 m² créés, 180 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 374 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 160 m² Superficie du terrain 4 848 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 160 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0093062300003 Code commune INSEE : 09306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tarascon-Sur-Ariege (09400). Les travaux prévoient la création de 374 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 3 160 m². Le terrain couvre 4 848 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0093062300003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CMA INDUSTRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334992427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33499242700016
Code postal du demandeur
09400
Localité du demandeur
Tarascon-sur-Ariege
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Berga
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tarascon-sur-Ariege
Code postal du terrain
09400
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
483
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
605
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4848
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3026
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
262
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
60
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2764
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
180
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3160
Tableau des données brutes de l'autorisation.
