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Permis de construire à Tarascon-Sur-Ariege (09400) - 459 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0093062200002 délivré le 2022/07/07 à Tarascon-sur-Ariege autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 459 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 16 PL Jean Jaures. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de Tarascon-sur-Ariege. Implanté 16 PL Jean Jaures, à Tarascon-Sur-Ariege (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (359 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 459 m².

Tarascon-sur-Ariege compte 3 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 PL Jean Jaures, Tarascon-Sur-Ariege (09400).

Références cadastrales : A, 731, A, 1429.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON (SIREN 240900431, SIRET 24090043100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Tarascon-sur-Ariege (09400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 481 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²-359 m²0 m²
Bureaux122 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²100 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²359 m²0 m²0 m²359 m²359 m²
Total481 m²0 m²359 m²22 m²359 m²-22 m²459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 359 m² transformés; variation nette -359 m². Bureaux : 22 m² démolis; variation nette -22 m². Services publics / intérêt collectif : 359 m² issus de transformation; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée359 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)459 m²
Superficie du terrain1 296 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0093062200002
  • Code commune INSEE : 09306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tarascon-Sur-Ariege (09400). Les travaux prévoient des transformations pour 718 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 1 296 m².

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