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Permis de construire n°PC 01310819S0004 à Tarascon (13) délivré le 15 mai 2019 à COMMUNE DE TARASCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310819S0004 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Tarascon (13150), pour un projet situé Bd Gambetta, TARASCON (13150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 094 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE TARASCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Gambetta, TARASCON (13150), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de Tarascon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 597 m² (variation nette : -901 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (597 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 4 094 m²
  • Référence cadastrale : K 2349, K 2347, K 2467

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/15
Foncier4 094 m²
Surface construite597 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TARASCON
  • SIREN : 211301080
  • SIRET : 21130108000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TARASCON (13150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 498 m²
Surface après travaux (totale) 597 m²
Variation nette totale -901 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 498 m² 0 m² 0 m² 901 m² 597 m² -1 498 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 1 498 m² 0 m² 597 m² 901 m² 597 m² -901 m² 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 20 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310819S0004
  • Code commune INSEE : 13108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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