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Permis de construire à Tarascon (13150) - 176 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01310815S0001 délivré le 2015/04/27 à TARASCON autorise une construction neuve pour un programme de 300 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRA NOVA, le programme résidentiel autorise la construction de 300 m² sur CH DU MAS DES MOTTETS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de TARASCON. Implanté CH DU MAS DES MOTTETS, à Tarascon (13150), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LANSAC.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRA NOVA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 417 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

TARASCON compte 15 423 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU MAS DES MOTTETS, Tarascon (13150).

Références cadastrales : ZT, 41, ZT, 15, ZT, 42.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA NOVA (SIREN 499018133, SIRET 49901813300011, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité TARASCON (13150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Bureaux0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Agricole0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 176 m² créés; variation nette 176 m². Bureaux : 62 m² créés; variation nette 62 m². Agricole : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain417 983 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310815S0001
  • Code commune INSEE : 13108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tarascon (13150). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 417 983 m².

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