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Déclaration préalable n°DP 01310814S0067 à Tarascon (13) non opposée le 30 juillet 2014 à AGENCE ROSSI TEYSSIER IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01310814S0067 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Tarascon (13150), pour un projet situé 21 Rue Louis Renard, TARASCON (13150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 102 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, AGENCE ROSSI TEYSSIER IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Rue Louis Renard, TARASCON (13150), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2014 par la Ville de Tarascon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 102 m²
  • Référence cadastrale : 0K 350

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/30
Foncier102 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE ROSSI TEYSSIER IMMOBILIER
  • SIREN : 539937474
  • SIRET : 53993747400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : TARASCON (13150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 217 m²
Commerces 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 217 m² 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 25 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310814S0067
  • Code commune INSEE : 13108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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